Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 décembre 2018
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir: - M. Batselé D., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la p - M. A

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Numac : 2018206119

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir: - M. Batselé D., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Aoust Ph., président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Fabry O., juge de complément au tribunal de police de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018202580 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011659 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les nor type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011893 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux jeux de hasard sur des évènements sportifs virtuels dans les établissements de jeux de hasard fixes de classe IV fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2017 au soir, est acceptée, la démission de M. Coch J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Est également acceptée la démission de ses fonctions de juge à la justice de paix du premier canton de Hasselt.

Par arrêté royal du 21 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011751 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation de l'arrêté ministériel du 16 mai 2018 fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du bla fermer, M. Senaeve P., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir: - Mme Deschamps S., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Dierckx de Casterlé O., juge de complément au tribunal de police francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de pension complémen type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018011946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5ème, à la réduction des prestations ai type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018011811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative au transfert automatique du personnel fermer, un congé pour mission est accordé à Mme de Hemptinne M., conseiller et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2019.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014356 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018203908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018 type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013236 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique li type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013565 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, & fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, Mme Dejardin D., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018013287 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 53 de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'agence fédérale des médicaments et produits de santé ET relative au paiement des subsides aux comités d'éthique désignés fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, M. Hecq M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018040384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article II.9-8 du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018040712 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018014009 source service public federal interieur Arrêté royal portant agrément de l'entreprise PWC Enterprise Advisory SCRL en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répar fermer, la désignation de M. Dekeersmaeker J., substitut général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2018.

Par arrêté royal du 25 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013531 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, Mme Van Coppenolle I., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle fermer, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction accordée à M. Jadot P., juge de paix du canton de Virton, est renouvelée pour un terme de six ans expirant au plus tard le 31 mai 2019 au soir.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2018, - entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, Mme Winkelmans G., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Turnhout. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Tongres, de M. Vaes J., pour un terme prenant cours le 20 décembre 2018 et expirant le 30 juin 2023 au soir.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir: - M. Guenter S., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Colin A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2018, - est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2019, la désignation aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège de Mmes : Joliet V., juge à ce tribunal;

Rusinowski M., vice-président à ce tribunal. - la désignation de Mme Sevens V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er janvier 2019.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme de cinq ans : MM. Broddin G., Guldentops I., Jonckheere F., Stuyck L., Van den Abbeele P., Verlooy J., Willems R., Mmes Pitteljon G., Schepens N., Verheyden N., • M. Talpe D., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 30 avril 2020 au soir. • M. Van Cleynenbreughel R., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 30 septembre 2022 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour un terme de cinq ans : MM. Dries K., Leemen W., Leenders J., Maes S., Mazzei W., Nelissen W., Opdenacker R., Mme Claes H., • M. Achten R., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 30 novembre 2020 au soir; • M. Storms G., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 31 décembre 2021 au soir; • M. Paredis L., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 30 juin 2022 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : MM. De Bisschop D., Van Audenaerde W., Van Eesbeeck M., Mmes Luypaert D., Vermeersch Ch., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : MM. Cotman Th., De Schrevel L., Gérin V., Ghislain W., Gillet F., Gonne P., Kriwin L., Lefebvre B., Mercier S., Gilain O., pour un terme expirant le 30 avril 2023 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain, pour un terme de cinq ans : MM. Devos L., Struyven H., Vanswijgenhoven R., • M. Vermeeren W., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 31 mai 2022 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour un terme de cinq ans : MM. Caldana M., Comblin M., Delacollette Y., Jacques de Dixmude M., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme de cinq ans : MM. Baeten S., De Clerck D., De Wilde Ph., De Witte H., Vonck H., Mmes Bernaert K., Vander Stichele I., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour un terme de cinq ans : MM. Coussée F., Verheggen K., Mmes De Jaeger A., Diet H., Laverge K., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, pour un terme de cinq ans : M. Bare J., Mme Bemelmans A., M. Bunckens J., M. De Paoli M., M. Figas A., Mme Graillet M., M. Meert X., M. Wyzen B., • M. Pichot R., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, pour un terme expirant le 28 février 2021 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Namur, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Namur, pour un terme de cinq ans : M. Bragard O., M. Degodenne M., Mme Delacroix A., M. Flaba L., M. Laloux F., M. Renard Ph., Mme Wertz I., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Luxembourg, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, pour un terme de cinq ans : MM. Gillet F., Houbion S., Lomry J.-M., Pignolet A., Salmaggi L., • M. Wavreille R., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, pour un terme expirant le 31 octobre 2022 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut, pour un terme de cinq ans: M. Lenfant Ph., Mme Maton I., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut : M. Culot P.-P., pour un terme expirant le 30 avril 2021 au soir;

M. Scieur J.-P., pour une terme expirant le 31 décembre 2022 au soir.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2018, - produisant ses effets le 1er octobre 2018, il est mis fin, à sa demande explicite, à la qualité de magistrat de M. Robeyns R., juge honoraire au tribunal de première instance du Limbourg. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dubois O., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du police du Hainaut.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2018, dont ces mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, pour un terme de trois ans: Mme Ade S., M. Sobrie M., M. Witpas K., M. Peereboom P., substituts du procureur du Roi près ce parquet. - sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, pour un terme de trois ans: M. Dumont L., Mme Erpelding J., Mme Calicis Ch., Mme Debouche C., Mme De Reuck C., Mme Van der Eecken N., substituts du procureur du Roi près ce parquet. - sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde, pour un terme de trois ans: M. Blondeau G., Mme Vercarre C., Mme Chrispeels L., Mme Carlens K., Mme Bruyninckx K., substituts du procureur du Roi près ce parquet. - Mme Wouters E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 16 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205923 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015123 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la nomination du Commissaire du Gouvernement du Budget près Sciensano fermer, la nomination de Mme Mertens C., à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 décembre 2018.

Par arrêté royal du 18 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, Mme Bonneville V., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 23 novembre 2018, la désignation de M. Donnay E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 novembre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-12-

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