publié le 21 décembre 2018
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 7 décembre 2018, page 96301, par laquelle l'autorisation accordée à M. Jadot P., juge de paix du canton de Virton, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit po
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018206387
- pub.
- 21/12/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 7 décembre 2018, page 96301, par laquelle l'autorisation accordée à M. Jadot P., juge de paix du canton de Virton, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, est renouvelée pour un terme de six ans expirant au plus tard le 31 mai 2019 au soir, dans le texte francophone les mots « six ans » doivent être remplacés par les mots « six mois ».