Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 février 2019
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2018, M. Liégeois Y., premier avocat général près la cour d'appel d'(...)

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service public federal justice
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2019010639
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2017206929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail fermer, M. Liégeois Y., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030839 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030838 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011734 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018011717 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organi fermer, entrant en vigueur le 28 février 2019 au soir, M. Van Laken R., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social fermer, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Hesse M., juge au tribunal de police de Liège et vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Par arrêté royal du 21 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011751 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano fermer, M. Putteman J., juge de paix du canton de Vilvorde, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 2 septembre 2018, - entrant en vigueur le 28 février 2019 au soir, Mme Van Rompay M., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Piteüs J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 6 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013378 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013579 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano fermer, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Verstraete R., président de division et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Par arrêtés royaux du 30 octobre 2018, - est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 février 2019, la nomination à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand de Mmes: o De Roest E., o Mussche C. Par arrêtés royaux du 7 novembre 2018, - la nomination de Mme Van Coppenolle C., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 17 février 2019. - la nomination de M. Slingeneijer de Goeswin Th., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 17 février 2019. - la nomination de Mme Decaesstecker L., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 février 2019. - la nomination de Mme Pottie K., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 février 2019. - la nomination de Mme Vanneste S., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre prenant cours le 19 février 2019.

Par arrêté royal du 23 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018205485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032315 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce qui concerne la déclaration d'apport anticipé type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015356 source autorite flamande Arrêté portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus 1992, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018032293 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018032313 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l'allocation de fin d'année accordés à certains militaires fermer, la désignation de Mme De Wilde K., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2019.

Par arrêté royal du 7 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social fermer, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire: o au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles de M. d'Hoop de Synghem R., à partir du 11 février 2019; o au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon de M. De Baets G., à partir du 4 mars 2019. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon de Mme Collet C., pour un terme prenant cours le 18 février 2019 et expirant le 31 juillet 2020 au soir.

Par arrêté royal du 19 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018206475 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, la nomination de Mme Jacob C., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 24 février 2019.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018, - la désignation de Mme De Lausnay A.-M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2019. - la nomination de Mme Baudoux L., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 février 2019. - la nomination de Mme Remacle J., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme prenant cours le 23 février 2019 et expirant le 30 novembre 2022 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-02-

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