Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 février 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 janvier 2019, entrant en vigueur ce jour, Mme Paridaens Y., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et Par arrêtés royaux du 17 janvier 2019, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Giel(...)

source
service public federal justice
numac
2019010640
pub.
01/02/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 janvier 2019, entrant en vigueur ce jour, Mme Paridaens Y., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2019, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gielen X., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Est également acceptée la démission de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt. - Mme Castin M., juge de paix honoraire du canton de Thuin, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. - sont nommés juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, MM : - Lambeau G., - Mertens L., licenciés en droit, avcoats. - Mme Cornélis S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège. - M. Kurz F., substitut général près la cour du travail de Liège, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 12 janvier 2019.

Par arrêtés royaux du 20 janvier 2019, - sont nommées juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles: o Mme Brouwers S., licenciée en droit, avocat ; o Mme de Kezel E., licencée en droit. - Mme Duffeleer E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale. - sont nommés juge suppléant au tribunal de l'entreprise: o d'Anvers: o Mme Caimo V., o M. Gregoir B., o M. Verberck-Smets R., licenciés en droit, avocats. o de Bruxelles néerlandophone: o M. Toury J., licencié en droit, avocat ; o M. Van Valckenborgh D., licencié en droit. o de Gand : M. Defreyne G., licencié en droit, avocat.

Par arrêtés royaux du 20 janvier 2019, produisant leurs effets le 1er janvier 2019, - Mme Mevesen B., juge de paix du canton de Neerpelt, est nommée juge de paix du canton de Pelt, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Pelt, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : o M. Vanden Boer D., o M. Pellens A., juges suppléants à la justice de paix du canton de Neerpelt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).

^