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Arrêté Royal
publié le 08 février 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, Mme Gijsen S., secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est adm Par arrêtés royaux du 20 janvier 2019, sont nommés : dans le grade de greffier au tribunal d(...)

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service public federal justice
numac
2019010746
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08/02/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, Mme Gijsen S., secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêtés royaux du 20 janvier 2019, sont nommés : dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme D'Herde K., greffier au justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Delcorps A., greffier dans les justices de paix de l'arrondissement du Brabant Wallon ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant Wallon, Mme Jacobs M., greffier au tribunal de première instance du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier au tribunal d'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Van Asch B., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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