publié le 14 juin 2019
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 avril 2019, modifiant l'arrêté royal du 17 février 2019, publié au Moniteur belge du 1 er mars 2019, à la page 21327, et M. De Wolf, P., président du tribunal de l'entreprise francopho Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019013185
- pub.
- 14/06/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 avril 2019, modifiant l'arrêté royal du 17 février 2019, publié au Moniteur belge du 1er mars 2019, à la page 21327, et M. De Wolf, P., président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande, à partir du 31 mars 2019 au soir.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.