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Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2019

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2019015209
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31/10/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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