SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 octobre 2019 : entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Laporte K., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, Mme Debusschere M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Schepens V., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Ceulebroeck P., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Verkaemer V., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 8 mai 2020 au soir, M. Knockaert E., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 13 octobre 2019, est acceptée à sa demande, la démission Mme. De Smedt J., stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde ;

Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2019 au soir ;

Par arrêtés ministériels de 21 octobre 2019: sont temporairement et partiellement désignées pour exercer leurs fonctions de juriste de parquet au parquet de la cour d'appel d'Anvers et au parquet d'Anvers : Mme. Boulinguiez N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Mme. Goetschalckx D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).