Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 novembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, M. Van Ingelgem A., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter P

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040511 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir des frais de type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040514 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépe fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, M. Van Ingelgem A., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040511 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir des frais de type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040514 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépe fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, Mme Dom M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 février 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir: - M. Wustefeld P.-A., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Schuermans Ch., juge de paix du canton de Hoogstraten, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur conformément à l'article 17 de la loi du 31 juillet 2017 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'o type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041024 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commis type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la fixation, pour l'année 2019, du pourcent type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 201 type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2019, fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, Mme Theysgens Ch., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019200963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et à la coordination de la convention colle type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019040563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019040560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019200968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 concer type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019200972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019200962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'utilisation des moyens financiers supplémentaires "Maribel fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, M. De Munck H., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2019 à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013279 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, Mme Lutters Ch., conseiller et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 juillet 2019, - entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, M. van Durme E., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - L'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à Mme Dehoux V., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2019.

Par arrêtés royaux du 16 juillet 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir: - M. Godbille J.-F., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van Trimpont D., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 août 2019, - entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Fierens D., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Van Wambeke T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2019.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2019, sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 6 décembre 2019, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers de: • Mme Muylle T., • Mme Meheus L., • Mme Boogers S., • Mme Lootens M., • M. Vandromme S., substituts du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Par arrêté royal du 13 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204983 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204987 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204984 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204986 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204980 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019205088 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042077 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Lebacq F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-11-

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