Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 novembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 octobre 2019, Mme Strivay Ch., notaire honoraire à la résidence de Seraing, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile.

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service public federal justice
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2019015271
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042282 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042280 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Royale Caisse Nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042281 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015254 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 40.000 euros au fonds « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin ainsi que d'une subvention facultative de 37.000 euros à l'Union royale belge des sociétés de football-Associatio type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015216 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'or fermer, Mme Strivay Ch., notaire honoraire à la résidence de Seraing, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.


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Publié le : 2019-11-

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