Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 novembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire M. Allegaert M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, a été désigné le 19 juin 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Gand pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal di

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service public federal justice
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2019015272
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08/11/2019
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Numac : 2019015272

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire M. Allegaert M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, a été désigné le 19 juin 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Gand pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel.


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Publié le : 2019-11-

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