publié le 27 décembre 2019
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Vanbelle J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles et à la justice de paix du canton de Ga Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019015884
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- 27/12/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Vanbelle J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles et à la justice de paix du canton de Ganshoren.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).