SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, la désignation de Mme Nyssen, G., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mai 2019.

Par arrêté royal du 2 mai 2019, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Andri, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Verviers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2019, - est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 mai 2019, la désignation de Mme Janssens, A.-M., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, au mandat de président de ce tribunal; - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 mai 2019, les désignations de : ? Mme Saelaert, C., juge au tribunal du travail de Gand, au mandat de président de ce tribunal; ? M. Meirsschaut, D., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat; - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 mai 2019, les désignations de : ? Mme Moineaux, D., vice-président au tribunal du travail du Hainaut, au mandat de président de ce tribunal; ? M. Clesse, Ch.-E., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat. - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 mai 2019, les désignations de : ? M. Maréchal, D., juge au tribunal du travail de Liège, au mandat de président de ce tribunal; ? M. Gaber, Ch., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).