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Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Van Berlo M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire v Par arrêté royal du 16 décembre 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Janssens M(...)

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11/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Van Berlo M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 décembre 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Janssens M., secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 novembre 2018 au soir.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2018, sont nommé : dans la classe A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix de Zaventem, Mme Verbist V., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet d'Anvers, M. Verschueren P., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; par mobilité intrafédéral, dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Wintmolders S., expert administratif à l' Observatoire Royal de Belgique;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2018, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Bouzidi Y., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Smeets C., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Decaluwé M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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