Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 avril 2019
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2018, M. Lepaffe C., juge au tribunal de première instance francophone d(...)

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie fermer, M. Lepaffe C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme prenant cours le 1er mai 2019 et expirant le 31 août 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 2 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018031792 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-ass fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Bleyenbergh M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015502 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2019 (1) type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015299 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 25/3, § 1er, 2°, b), de la loi sur la fonction de police fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Thomas M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015696 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Gepts A.-M., procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019010059 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019010058 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019200301 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur la 30 avril 2019 au soir, Mme Lens H., président du tribunal du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2019, - produisant ses effets le 14 avril 2017 au soir, M. Brykman M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles. - entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Syx A.-M., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division d'Ypres.

Par arrêtés royaux du 17 février 2019, - entrant en vigueur le 30 avril 2019, M. Lesoye M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Namur. - la désignation de Mme Dekoninck K., premier substitut du procureur du Roi près d'Anvers, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2019. - la désignation de M. Dams H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2019. - est renouvelée pour un terme de cinq ans, la désignation aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale de : o M. Detollenaere R., juge à ce tribunal, prenant cours le 1er mai 2019 ; o Mme Cottiels M., juge à ce tribunal, prenant cours le 1er juin 2019.

Par arrêtés royaux du 22 février 2019, - entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Libiez P., vice-président au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

A la demande explicite de l'intéressé, il est mis fin à sa qualité de magistrat. - la désignation de Mme Cabus I., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2019. - est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2019, la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège de : o Mme Delhez A., o Mme Garcet E., juges à ce tribunal. - la désignation de Mme Hardenne Th., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2019.

Par arrêtés royaux du 28 février 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir: - M. Joos de ter Beerst Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Brands W., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de Mme Lecloux A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Verviers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du commerce du b type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sé fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Degrauwe J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019011166 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d''interrogation directe de la Banque de Données nationale générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police au profit du Service public fédéral justice dans le but de contribuer à l'identifi fermer, M. De Keyzer F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2019.

Par arrêtés royaux du 21 mars 2019, - entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Bodson E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Peeters M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : o Mme Bresseleers M., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles ; o M. Hendrickx Y., juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Butstraen M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand. - la désignation de M. Demets P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2019.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2019, - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Plasman C., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers. - entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir, sont autorisés à porter le titre honorifique de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon: o M. Stiens D., o M. Sztencel S. - entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, Mme Rouhard C., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Huy. - Mme Cools P., juge au tribunal du travail de Louvain, est désignée au mandat de président à ce tribunal pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2019. - Mme Van Hoorde E., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers. - Mme Hellemans L., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal. - sont nommés juge au tribunal du travail de Gand : o Mme de Kezel E., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles; o M. Geuvens S., licencié en droit, avocat ; o Mme Vanden Poel I., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal du travail de Gand; o Mme Vanderstraeten M., licenciée en droit. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers de M. Ruberecht D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2019. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2019, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles de MM : o Baeten Ph., o Haesen P., o Van De Casteele J. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour un terme prenant cours le 21 avril 2019: o et expirant le 31 mai 2019 au soir, de M. Delvaux W. o et expirant le 30 juin 2022 au soir, de M. Vanderveken H. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de: o Termonde de M. Van Der Plaetsen B., prenant cours le 2 avril 2019; o Bruges de Mme Claeys S., prenant cours le 23 avril 2019 ; o d'Ypres de M. Pyck G., prenant cours le 23 avril 2019. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Termonde de M. Bultijnck J., pour un terme prenant cours le 2 avril 2019 et expirant le 30 novembre 2019 au soir; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division d'Ypres de M. Van den Berghe A., pour un terme prenant cours le 22 avril 2019 et expirant le 30 novembre 2019 au soir.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de vo fermer, la mission accordé à M. Poels J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, pour remplir la fonction de magistrat de liaison pour la ministère public auprès la Direction Générale de l'Organisation judiciaire, est renouvelée pour un période de deux ans, à partir du 1er avril 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-04-

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