Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2019) 2 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 7 juin 2018 de la démission de Monsieur M.Y. Bonneur, avec effet au 1er juillet 2018, de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre néerlandais pour la Protection juridictionelle, A pris la présente décision :

Article 1er.Madame R. Kalden, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommée juge à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.Madame J.I. de Vreese-Rood, conseiller au Gerechtshof Den Haag, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Luxembourg, le 12 mars 2019.

Le Président du Comité de Ministres Benelux, (Sé.). J. Asselborn