Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 26 avril 2019
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 avril 2019, M. della Faille de Leverghem J., vice-président honoraire au tribunal de première instance du Brabant wallon, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décor Par

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service public federal justice
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26/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011905 source service public federal strategie et appui Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2019 type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011889 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relative au droit de porter ses propres vêtements fermer, M. della Faille de Leverghem J., vice-président honoraire au tribunal de première instance du Brabant wallon, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 7 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011195 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011855 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011861 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011934 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011860 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011453 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011848 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac fermer, - la Croix de 1 ère classe est décernée à : • MM. : o Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale. o Beerten M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers ; • Mme Lenders V., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers ; • M. Palumbo M., premier avocat-général près la cour du travail de Bruxelles ; • Mme Wellens M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - la Médaille de 1 ère classe est décernée à : • Mme Bleyenbergh M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers ; • M. Dekeersmaeker J., avocat général près la cour du travail d'Anvers ; • Mmes : o De Proost A., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers ; o Dom M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers ; • MM. : o Dooms V., premier président de la cour du travail de Gand ; o Funck H., substitut général près la cour du travail de Bruxelles ; o Lemmens E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers ; • Mme Vera R., substitut général près la cour du travail d'Anvers.


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Publié le : 2019-04-

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