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Arrêté Royal
publié le 03 juin 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, M. Neven Ph., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ; L'inté Par arrêté royal du 17 mai 2019, entrant en vigueur le 14 juin 2019 au soir, est acceptée à sa dema(...)

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2019041165
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03/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, M. Neven Ph., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 17 mai 2019, entrant en vigueur le 14 juin 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Tritsmans J., secrétaire au parquet d'Anvers ;

Par arrêtés ministériels du 24 mai 2019: - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police du Luxembourg: M. Philippot M., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe de ce tribunal, division Marche-en-Famenne ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Stecker A., assistant au greffe de la justice de paix de Bastogne - Neufchâteau, détachée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal de police du Luxembourg ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Messiant D., assistant à l'auditorat du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions d'expert à cet auditorat ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Seldeslachts J., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Namur.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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