Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 juin 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2018, M. Huygebaert D., vice-président, juge des saisies et juge au(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031877 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l'application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l'Institut type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications d type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018014042 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d'accueil et les modalités de contrôle des chambres type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018031792 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-ass fermer, M. Huygebaert D., vice-président, juge des saisies et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 21 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014308 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014350 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles III.82 A III.95 du code de droit Economique fermer, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Allegaert M., vice-président, juge d'instruction et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2019.

Par arrêté royal du 28 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015096 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 495 alinéa 3 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, M. Van Laethem J.-P., juge de paix du canton d'Andenne, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2018015479 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attritions de certaines autorités type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015224 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2019 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2018015538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subventionfacultative de 1.060.131,05 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relati type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015626 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière de 9.111.926,88 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2018 fermer, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Lenaerts L., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2019.

Par arrêtés royaux du 15 janvier 2019, l'autorisation pour continuer d'exercer leurs fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2019, pour: o M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; o M. Lambert G., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht; o Mme Vanrobays B., juge de paix du premier canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010280 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010297 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040289 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010279 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Isenbaert J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 février 2019, - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Lecarme Y., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2019 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein sa juridiction pour une période de deux mois renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 11 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019011166 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d''interrogation directe de la Banque de Données nationale générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police au profit du Service public fédéral justice dans le but de contribuer à l'identifi fermer, M. Vulsteke L., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale et juge de complément au tribunal de police de Flandre occidentale, est désigné au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale pour un terme de cinq ans.

Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 26 juin 2019.

Par arrêté royal du 21 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030290 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir des frais de type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030293 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépe fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, M. Van Hove B., juge de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2019, - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir; o M. De Meester Ch. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Hasselt. o M. Rasschaert M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cour le 22 juin 2019, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers de : o M. De Coninck P., o M. De Sutter B., o Mme Vossen Ch. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers, de M. Van Gestel Ph., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juin 2019. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Turnhout, de M. Bomhals K., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 juin 2019. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers, de M. Taeymans M., est renouvelée pour un terme prenant cours le 22 juin 2019 et expirant le 31 janvier 2024 au soir. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Furnes, de M. Staelens G., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 juin 2019. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Furnes, de M. Terras M., est renouvelée pour un terme prenant cours le 11 juin 2019 et expirant le 31 mai 2020 au soir.

Par arrêté royal du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019202066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2014 portant désignation des membres du comité de gestion du centre de presse international fermer, la désignation de M. Vanderlinden Ch., substitut général près la cour du travail de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 juin 2019.

Par arrêté royal du 9 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012738 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012709 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain, de M. Claes W., est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er juillet 2019 et expirant le 31 août 2019 au soir.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 31 août 2019 au soir.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2019, - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, est acceptée, la démission de M. Benoit J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van Hove B., juge de paix du deuxième canton de Bruges, est autorisé, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction à partir du 1er juillet 2019 et au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2019 au soir. - la désignation de Mme Warzée S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 juin 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-06-

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