Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 juillet 2019
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 juin 2019, M. Peeters J., juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2019041333
pub.
12/07/2019
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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