Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 novembre 2019
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2019, produisant ses effets le 30 septembre 2019 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Huy, est accordée, à sa demande, à Mme

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2019042457
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Numac : 2019042457

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, produisant ses effets le 30 septembre 2019 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Huy, est accordée, à sa demande, à Mme Massart G. Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schutyser D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Carlier V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice die paix du canton de Fosses-la-Ville.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 octobre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Tellier D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Neufchâteau.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - sont nommés conseiller à la Cour de cassation: • Mme Moris M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; • M. Van Dooren E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - Mme Lenaers K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - Mme Leclercq A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Rooms D., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand. - M. Fisse D., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons. - Mme Debongnie M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme De Smet K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Reyniers D., procureur de division près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police d'Anvers. - M. Moiny Y., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de police francophone de Bruxelles. - sont nommés juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles: • M. Baeyens F., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ; • M. Vandeborne H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde. - M. Verhulst W., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé juge au tribunal de police de Louvain. - Mme De Roeck V., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée juge de paix du canton de Herzele.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - Mme Laurent V., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est nommée juge de paix du canton de Dinant.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Namur. - M. Decorte F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal à la date du 1er octobre 2019. - Mme Arpigny E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêtés du 5 novembre 2019, - M. Nevens K., auditeur de division près l'auditorat du travail de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Gand. - M. Leloup R., avocat, est nommé juge au tribunal du travail du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-11-

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