Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 novembre 2019
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Schippers C., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglan L'

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Numac : 2019042623

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compléme type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à pa type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Schippers C., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 14 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compléme type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à pa type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Dupont M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 14 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compléme type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à pa type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque fermer, entrant en vigueur le 26 février 2020 au soir, Mme Cotteleer V., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 14 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compléme type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à pa type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, Mme De Clerck M., greffier au tribunal de police de Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 7 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019015338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019, portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042574 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2019 fermer, à l'article 1er de l'arrêté royal du 29 août 2019, par lequel Mme Khaled L., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, il y a lieu de lire : « est nommée dans le grade de greffier à ce tribunal » au lieu de « est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à ce tribunal » ;

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2019, sont nommés: dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Quartier Ph., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Georgiadis V., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Trupiano F., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Thomas V., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Vermeire E., attaché dans le ressort de la cour d'appel de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège : Mme Fauviaux V., assistant au greffe des justices de paix de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Fauconnier M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Chiaradia R., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Ackx E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Martini J., collaborateur sous contrat au parquet de Liège, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège : Mme Adrien J., assistant au parquet de Liège, division Huy, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Grosjean S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Verviers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2019 sont nommés: dans le grade de greffier au tribunal d'entreprise néerlandophone de Bruxelles, Mme Baillien M., assistant à l'auditorat du travail de Hal - Vilvorde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, Mme Faes C., assistant au greffe du tribunal de police de Vilvorde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain : M. Schuyten E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Vanseer I., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2019, sont nommés : en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux : M. Braet W., attaché sous contrat à ce Service d'Appui ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Van Diest S., conseiller adjoint sous contrat à ce Service d'Appui ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Benseba M., attaché sous contrat à ce Service d'Appui ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Tutelaars I., attaché sous contrat au parquet de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : M. Uyttendaele A., attaché sous contrat au parquet de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Laaouatni M., attaché sous contrat au parquet de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel de Liège : Mme Xhrouet S., attaché sous contrat au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Lamboray G., attaché sous contrat au parquet de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel de Mons, Mme Polus E., conseiller adjoint sous contrat au parquet de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2019, sont nommés: en qualité de stagiaire dans le grade d'expert au parquet de la cour d'appel d'Anvers, M. Moors K., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Louvain, Mme Cech I., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-11-

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