Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Devocht P., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 11 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme. Pauwels(...)

source
service public federal justice
numac
2019042871
pub.
27/12/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Devocht P., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 11 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme. Pauwels N., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier : au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme. Orbie F., expert administratifs sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, division Courtrai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, Mme. Lambion L.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme.

Heuvelmans S., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; au tribunal de police de Flandre-Orientale, Mme. Van Massenhove D.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 11 décembre 2019, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme. Picard F., greffier au tribunal de l'entreprise de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Par arrêté royal du 11 décembre 2019, est nommée, par changement de grade, dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service auprès des justices de paix de l'arrondissement de Louvain, Mme.

Verbist V., greffier en chef auprès des justices de paix de Zaventem ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 11 décembre 2019, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'organe central pour la saisie et la confiscation, M. Vannoppen G., secrétaire au parquet Louvain ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^