publié le 30 décembre 2019
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre-Orientale, M. De Temmerman B., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale ; Le présent arrêté entr La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019042916
- pub.
- 30/12/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre-Orientale, M. De Temmerman B., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).