Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 janvier 2020
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, M. Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur et président(...)

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service public federal justice
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2019042993
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Numac : 2019042993

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012788 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041104 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, ju type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019011006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041110 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen fermer, M. Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur et président de l'Organe de Contrôle de l'Information Policière, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2020.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 23 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013279 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013155 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer et portant d'autres dispositions administratives type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019030426 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013280 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, M. Mertens D., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013685 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, M. Smetryns A., président de division à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014706 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 75 000 euros à la « Fondation pour les générations futures » type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014502 source service public federal justice Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives au traitement des plaintes et des réclamatio fermer, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Bosmans M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêté royal du 18 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019204433 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 18/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014743 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées type arrêté royal prom. 18/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014383 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer, - entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, M. Van Raemdonck G., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Paquay S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêté royal du 19 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019204413 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019203602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019204384 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019014893 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019204392 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019014825 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019042042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar fermer, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Marique E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et président de la Commission des jeux de hasard, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t fermer, la désignation de Mme Puffet M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, - la désignation de M. Boyen P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2020. - sont renouvelés, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020, les désignations aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège de : o Mme Callens M.-H., o M. Gérard R., o Mme Vandenbergh A., conseillers à cette cour. - la désignation de M. Nemry P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020. - sont renouvelés, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020, les désignations aux fonctions de juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale de MM : o Hendrix J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale ; o Simoens N., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale. - sont renouvelés, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale de Mmes : o De Deken A., o Vanlouwe M., o Gevaert H., o Delplace M., juges au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2019, - entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, démission honorable de ses fonctions de président de chambre à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Croisiau H. - la désignation de M. De Clercq J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 janvier 2020. - la désignation de M. Cammaert J., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er février 2020 et expirant le 30 septembre 2020 au soir. - sont renouvelés, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale: o M. Van den Bossche D., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale; o Mme Schuddinck I., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; o Mme Jansegers K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - la désignation de Mme Soenens A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 janvier 2020.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019, - sont renouvelées, pour un terme de trois ans prenant cours le 9 janvier 2020, les désignations aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, de Mmes: o Erard J., o Roosen C., substituts du procureur généralprès la cour d'appel de Gand. - la désignation de M. Raskin J., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020. - la désignation de Mme Heusghem L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir: - Mme Colaes J., juge de paix du quatrième canton d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de président des juges de paix et des juges au tribunal de police d'Anvers. - M. Mineur Th., juge de paix du canton de Diest, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2019, - la désignation de M. Maes Th., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020. - la désignation de M. Pavanello J.-P., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2019, - la désignation de Mme Penne H., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2020. - la désignation de Mme Cielen V., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 janvier 2020. - la désignation de Mme Brusselmans S., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2020-01-

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