publié le 10 janvier 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2019, il est mis fin à la nomination de Mme Baudouin M., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de commerce du Hainaut, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mo Par arrêté royal du 20 décembre 2019, il est mis fin à la nomination de Mme Martin L., stagiair(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019043010
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- 10/01/2020
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2019, il est mis fin à la nomination de Mme Baudouin M., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de commerce du Hainaut, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
Par arrêté royal du 20 décembre 2019, il est mis fin à la nomination de Mme Martin L., stagiaire en qualité de secrétaire au parquet de Bruxelles, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).