publié le 31 janvier 2020
Ordre judiciaire M. Catrice P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, a été désigné le 11 octobre 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplina Mme Masson S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, a été désigné le 14 (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire M. Catrice P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, a été désigné le 11 octobre 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel.
Mme Masson S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, a été désigné le 14 janvier 2020 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel.