Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 juin 2020
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme van Dorst R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers. ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 La

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2020015055
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Numac : 2020015055

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020021016 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des questions de droit privé du Code belge de la Navigation type arrêté royal prom. 07/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041352 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et type arrêté royal prom. 07/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020020898 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme van Dorst R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 au soir.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2020-06-

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