Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 septembre 2020
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire, * au tribunal de l'entreprise de Gand de : - Mme Bogaert E., - M. Broos P., - M. Mariën G., * au tribunal de l'e - M. Bode F., - M.

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Numac : 2020015395

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire, * au tribunal de l'entreprise de Gand de : - Mme Bogaert E., - M. Broos P., - M. Mariën G., * au tribunal de l'entreprise de Liège de: - M. Bode F., - M. De Maeseneire Ch., - M. Donneux B., - Mme Faidherbe E., - M. Gillard R., - M. Lagasse de Locht Ph., - M. Niessen A., - M. Pruvot J.-P., - M. Tromme Ph., Sur base de l'artivle 108 de la Loi du 5 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019041200 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés fermer portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation de statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés, leur nomination prendra fin le 31 mai 2024 au soir.

Par arrêtés royaux du 28 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire : * au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles de M. van Renterghem P., * au tribunal de l'entreprise de Gand de: - M. Dauw J., - M. Eeckhout R., - M. Gillemon F., - Mme Hoste P., - M. Nevens D., - M. Pattyn M., Sur base de l'article 108 de la Loi du 5 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019041200 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés fermer portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés, leur nomination prendra fin le 31 mai 2024 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2020-09-

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