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Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Leemans C. ; Le présent arrêté entre en vigu Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 ave(...)

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service public federal justice
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2020015743
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15/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Leemans C. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Rausch C., assistant au parquet du Luxembourg, division Arlon ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Bodesson C. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 1re octobre 2020, Mme Leemans C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet Hal-Vilvorde ;

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2020, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet du Luxembourg : - Mme Rausch C. ; - Mme Bodesson C., juristes de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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