Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 décembre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, sont nommés à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Daoust V.; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2020; - M. Le présent arr

source
service public federal justice
numac
2020016194
pub.
03/12/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020016194

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, sont nommés à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Daoust V.;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020; - M. Leibowitz D.;

Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2020.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Andolina M.; - Mme Decottignies A.; - Mme Delattre V.; - Mme El Khonssi N.; - Mme Huwaert L.;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 24 septembre 2020.

Par arrêté royal du 13 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020015911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031641 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A et l'arrêté royal du 25 mars 2014 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffe type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031658 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020204803 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043756 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux fermer, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Mme Flament C.;

Le présent arrêté produit ses effets le 25 septembre 2020.

Par arrêté royal du 13 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020015911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031641 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A et l'arrêté royal du 25 mars 2014 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffe type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031658 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020204803 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043756 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux fermer, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Louvain, Mme Vanherck S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2020.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2020-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^