publié le 16 décembre 2020
Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2020, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, M. Tavernier S., greffier au tribunal du travail de Gand ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020016322
- pub.
- 16/12/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2020, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, M. Tavernier S., greffier au tribunal du travail de Gand ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).