Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 décembre 2020
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Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2020, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, M. Tavernier S., greffier au tribunal du travail de Gand ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui La

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service public federal justice
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2020016322
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16/12/2020
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Numac : 2020016322

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne fermer, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, M. Tavernier S., greffier au tribunal du travail de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2020-12-

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