Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 décembre 2020

Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Sélection comparative de promotion vers la classe A3 . - Prolongation de la durée de la validité : Par arrêté ministériel du 16 novembre 2020, en application de l'(...) Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE12164) Prolongation de la durée de la vali(...)

source
service public federal justice
numac
2020016358
pub.
17/12/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE14005/BDE14001). - Prolongation de la durée de la validité : Par arrêté ministériel du 16 novembre 2020, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A3 - session 2014 (BFE14005/BDE14001), dont le procès-verbal a été clôturé le 13 décembre 2014, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 13 décembre 2021.

Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE12164) Prolongation de la durée de la validité : Par arrêté ministériel du 16 novembre 2020, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A2 - session 2012 (BFE12164), dont le procès-verbal a été clôturé le 13 novembre 2012, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 13 novembre 2021.

Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE16001).

Prolongation de la durée de la validité : Par arrêté ministériel du 16 novembre 2020, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A2 - session 2016 (BFE16001), dont le procès-verbal a été clôturé le 2 décembre 2016, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 2 décembre 2021.

^