SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Kesteloot F., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommé simultanément à la fonction de juge de paix suppléant à la justice de paix de Bruxelles II. Par arrêté royal du 5 avril 2019, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, Mme Paridaens Y., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 avril 2019, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, M. Hul H., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2019, l'autorisation de continuer à exercer leurs fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020 pour MM : - Liégeois Y., avocat général près la cour d'appel d'Anvers; - Hesse M., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège et juge au tribunal de police de Liège.

Par arrêté royal du 26 avril 2019, M. Visart de Bocarmé C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège et directeur du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 6 juin 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Putteman J., juge de paix du canton de Vilvorde, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020.

Par arrêtés royaux du 29 août 2019, M. Van Praet A., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020.

Cette autorisation est renouvelable. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Piteüs J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020.

Par arrêté royal du 18 septembre 2019, la désignation de M. Palumbo M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 février 2020.

Par arrêté royal du 11 novembre 2019, la désignation de Mme Dreser L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2020.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2019, - la désignation de Mme Fruy C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 février 2020. - la désignation de Mme Melot V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 mars 2020. - la nomination de Mme Funtowicz A.-F., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 février 2020.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2019, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir : - Mme Lange M.-A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Verstraete R., président de division et juge au tribunal de la famille et de le jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à l'éméritat.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président au tribunal de première instance d'Ypres.

A la demande explicite de l'intéressé, il est mis fin à sa qualité de magistrat. - la désignation de M. Corazza E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2020. - la désignation de Mme Baeyens B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).