publié le 24 février 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Chenoy N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée au parquet du Brabant wallon; Le présent arrêté entre Par arrêté royal du 9 février 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vanden Eede A., (...)
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- 24/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Chenoy N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée au parquet du Brabant wallon;
Le présent arrêté entre en vigueur 2 avril 2020 au soir;
Par arrêté royal du 9 février 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vanden Eede A., secrétaire au parquet de Mons;
Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2020 au soir;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).