publié le 06 mars 2020
Ordre judiciaire Sont désignés, le 30 janvier 2020 pour siéger pendant cinq ans, en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : ? Mme Gepts A.-M., procureur ? Mme Minne Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. Sont désignés, le 12 f(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020020470
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- 06/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Sont désignés, le 30 janvier 2020 pour siéger pendant cinq ans, en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : ? Mme Gepts A.-M., procureur du Roi honoraire près le parquet d'Anvers; ? Mme Minne Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.
Sont désignés, le 12 février 2020 pour siéger pendant cinq ans, en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel dans le ressort de la cour d'appel de Gand,: ? M. Hoedaert L., juge au tribunal du travail de Gand; ? M. Medaer Y., juge de paix du canton de Merelbeke.