Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2020) 3 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 20 novembre 2019 de la démission de monsieur Pierre Calmes, avec effet au 1er novembre 2019, de ses fonctions de conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre Luxembourgeoise de la Justice, A PRIS LA PRESENTE DECISION: Article 1er.Mme Marie-Laure Meyer, premier conseiller à la cour d'appel de Luxembourg, est nommée conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à La Haye, le 6 février 2020.

Le Président du Comité de Ministres Benelux, S. BLOK