publié le 10 avril 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Meerpoel C., assistant aux justices de paix de Gand de l'arrondissement judici Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; La requête en annulatio(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020020760
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- 10/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Meerpoel C., assistant aux justices de paix de Gand de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).