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Arrêté Royal
publié le 20 mai 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2020 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale de M. Van Den Neste A.; Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2019 au soir; L'intér Par arrêté royal du 7 mai 2020, entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, Mme Laitat C., greff(...)

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service public federal justice
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2020020973
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20/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2020 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale de M. Van Den Neste A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2019 au soir;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 7 mai 2020, entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, Mme Laitat C., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 4 mai 2020, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement Liège, M. Deramaix D., greffier à la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 4 mai 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement Namur, Mme Hermant C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 4 mai 2020, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, Mme Demin I., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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