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publié le 17 février 2020

Ordre judiciaire. - Errata Dans la publication au Moniteur belge du 31 janvier 2020, page 5630: - par laquelle M. Souffriau D., juge de paix émérite du canton de Herzele, magistrat suppléant dans les justices de paix de l'arrondissement judic - par laquelle M. Gerard R., conseiller à la cour d'appel de Liège, a été désigné pour un terme de (...)

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service public federal justice
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2020030099
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17/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Errata Dans la publication au Moniteur belge du 31 janvier 2020, page 5630: - par laquelle M. Souffriau D., juge de paix émérite du canton de Herzele, magistrat suppléant dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, a été désigné pour un terme de sept ans dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone, les mots « dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles » doivent être remplacés par les mots « dans le ressort de la cour d'appel de Gand ». - par laquelle M. Gerard R., conseiller à la cour d'appel de Liège, a été désigné pour un terme de sept ans dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel francophone, les mots « conseiller à la cour d'appel de Liège » doivent être remplacés par les mots « président de chambre à la cour d'appel de Liège ».

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