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Erratum
publié le 24 avril 2020

Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 9 décembre 2019, à la page 115989, les mots « Par arrêté royal du 9 décembre 2019, M. Claessens J., licencié en droit, juriste d'entreprise, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelle Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
numac
2020030742
pub.
24/04/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 9 décembre 2019, à la page 115989, les mots « Par arrêté royal du 9 décembre 2019, M. Claessens J., licencié en droit, juriste d'entreprise, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles. » doivent être remplacés par les mots « Par arrêté royal du 9 décembre 2019, M. Claessens J., licencié en droit, juriste d'entreprise, est nommé juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles. » Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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