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Arrêté Ministériel
publié le 09 octobre 2020

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2020, Mme Kirkaç D., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'An La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...)

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service public federal justice
numac
2020031413
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09/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2020, Mme Kirkaç D., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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