publié le 14 octobre 2020
Ordre Judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 octobre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers: - M. Festraets M. ; - Mme Smets L. ; Juristes sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; La
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre Judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 octobre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers: - M. Festraets M. ; - Mme Smets L. ;
Juristes sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).