Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 octobre 2020
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, Mme Van Vaerenbergh N., greffier au t Le présen

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2020031531
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16/10/2020
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Numac : 2020031531

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1er octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, Mme Van Vaerenbergh N., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020 ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2020-10-

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