publié le 24 janvier 2020
Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 246.549 du 3 janvier 2020, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 13 avril 2019, nommant M. Dallemagne M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles et le désignant également
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Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 246.549 du 3 janvier 2020, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 13 avril 2019, nommant M. Dallemagne M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles et le désignant également au mandat de premier président de la cour du travail de Bruxelles pour une durée de cinq ans.