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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Bourdon H., greffier en chef au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire du Luxembourg, est admis à la retraite à s(...) L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension; Par arrêtés royaux du 9 janvier 20(...)

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service public federal justice
numac
2020040137
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28/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Bourdon H., greffier en chef (A3) au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2020, sont nommés dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service : à la cour du travail de Liège, M. Montalvo Dengra J., greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Namur, Mme Gilles A.; greffier à ce tribunal, arrondissement judiciaire de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 16 janvier 2020, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier : à la cour du travail de Gand à M. Tavernier R.; assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal du travail du Hainaut à Mme Margerin A.; collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal de l'entreprise de Liège à M. Duray J., assistant au greffe de ce tribunal, division Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal de l'entreprise du Hainaut à Mme Urbain S.; stagiaire dans le grade d'assistant au greffe de ce tribunal, divisions Charleroi-Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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