Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 février 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, produisant ses effets le 31 décembre 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Matthieu F., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale; L'intéressée est admise à faire valoir ses d Par arrêtés royaux du 17 janvier 2020, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de gr(...)

source
service public federal justice
numac
2020040238
pub.
05/02/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, produisant ses effets le 31 décembre 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Matthieu F., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2020, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix du Hainaut : Mme Vanderbeke M., collaborateur sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, canton Mouscron;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Haerens V., collaborateur sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, canton Mouscron;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 janvier 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Mokto Signé A.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^