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Arrêté Royal
publié le 07 février 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet fédéral, Mme Vito A.; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de ser Par arrêtés royaux du 17 janvier 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 av(...)

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2020040245
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07/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet fédéral, Mme Vito A.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Overloop S.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Sporen N.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanderfeesten L., stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Nys J., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verschaeren A.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Praet L.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Jacquet G., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Aertsen E.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2020, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Mestdagh E.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanhauwaert R.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanbiervliet A.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lambrecht F.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bourgeois S.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Huyghe J., attaché sous contrat au Service d'Appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Deneyer Z.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Boghaert M.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Samaey K., juriste sous contrat au parquet fédéral;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Van den Bulcke F.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Binnard K.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2020, M. Nys J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel d'Anvers;

Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2020, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : - Mme Overloop S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Sporen N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Vanderfeesten L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Verschaeren A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Praet L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Aertsen E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2020, Mme Jacquet G., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Limbourg;

Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2020, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre-Occidentale : - Mme Mestdagh E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Vanbiervliet A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Lambrecht F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Huyghe J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Boghaert M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Samaey K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2020, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre-Orientale : - Mme Vanhauwaert R., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Bourgeois S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Deneyer Z., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2020, M. Van den Bulcke F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles;

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2020, M. Binnard K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du Louvain;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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