SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 février 2020 restent désignés pour un nouveau terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Liège, Mme Godin M., greffier en chef au tribunal de l'entreprise de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur 2 mars 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Flandre Orientale, Mme De Coninck M., greffier en chef au tribunal de première instance de Flandre Orientale ;

Le présent arrêté produit ses effets le 26 février 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Liège, M. François M., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège ;

Le présent arrêté produit ses effets le 27 février 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Bruxelles, Mme April V., secrétaire en chef au parquet de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Mons, M. André C., secrétaire en chef au parquet de Mons ;

Le présent arrêté produit ses effets le 26 février 2020 ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).