publié le 31 mars 2020
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 mars 2020 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Louvain : - M. Mares S., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en - Mme Verachtert N., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020040912
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- 31/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 mars 2020 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Louvain : - M. Mares S., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verachtert N., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêté ministériel du 23 mars 2020 est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, Mme.
De Craene W., assistant au parquet à cette cour;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).